Assurance

Que vous ayez un projet immobilier ou tout simplement le souhait de vous protéger ainsi que votre famille, nous avons la solution.

En effet, La MAISON DU COURTAGE est également courtier en assurances.

À ce titre, nous pouvons vous proposer :

Des assurances emprunteur,
Des assurances santé comme la mutuelle,
Des contrats de prévoyance,
Des assurances pour vos besoins professionnels tel que la RC Pro.

Quelque soit votre besoin, n’hésitez pas à contacter nos courtiers afin d’étudier avec eux la solution la plus adaptée.

Assurance emprunteur

Dans le cadre de votre financement, un des éléments importants est l’assurance emprunteur. Bien que facultative, l’établissement prêteur exigera dans la plupart des cas la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier.

Regardons en détail à quoi correspond cette assurance emprunteur.

Définition

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.

Ces événements sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d’emploi.

Il existe 2 choix d’assurance emprunteur : les assurances groupes qui sont proposées par les établissements prêteurs et les délégations d’assurance qui sont proposées par les assureurs indépendamment de l’établissement prêteur.

Intervention du législateur sur l’assurance emprunteur

Les différentes interventions législatives sur l’assurance emprunteur sont nombreuses :

  • 2010 – La Loi Lagarde donne la possibilité aux emprunteurs de choisir une assurance différente du contrat proposé par votre banque.
  • 2014 – La Loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année du contrat.
  • 2020 – L’amendement Bourquin va encore plus loin et permet de résilier son contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire.
  • 2022 – La Loi Lemoine rend désormais possible le changement d’assurance à tout moment. La Loi va encore plus loin en permettant aux personnes ayant des problèmes de santé d’accéder plus facilement au crédit.

Quels sont les évènements couverts par l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de couvrir plusieurs types d’évènements tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente partielle ou totale :

  • La garantie assurance décès, qui prend en charge le remboursement du prêt en cas de disparition de l’emprunteur. C’est une garantie obligatoire dans les contrats d’assurance de crédit immobilier.
  • Assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’emprunteur a perdu toute son autonomie et a besoin d’être assisté dans ses tâches quotidiennes ; ce qui s’apparente à une Invalidité 3ème catégorie de la sécurité sociale (taux d’invalidité de 100%).
  • L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) est une garantie qui intervient à la suite d’une maladie de courte durée ou d’un accident. L’emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale, mais temporaire, de travailler.
  • La garantie invalidité permanente peut intervenir à cause d’une maladie, d’un accident de la vie ou du travail. Pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, qui empêche l’assuré d’exercer son métier habituel, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP). À partir d’un taux d’invalidité de 66 %, qui rend impossible toute activité professionnelle, il s’agit d’une invalidité permanente totale (IPT).

 

L’assurance emprunteur permet également de couvrir des risques tels que la perte d’emploi, l’invalidité professionnelle ou des maladies non objectives :

  • La garantie perte d’emploi est l’unique garantie facultative des contrats d’assurance de prêt immobilier, mais elle est recommandée. En cas de perte d’emploi de l’emprunteur salarié alors que le remboursement du crédit est en cours, l’assureur règle les mensualités à sa place pendant une certaine période ou sous des conditions précises.
  • Assurance invalidité professionnelle (IP), garantie spécifique pour les professions médicales.
  • Assurance maladies non objectives (MNO), couvre les affections dorsales et psychologiques telles que la dépression, le burn-out, le lumbago etc..

A quel moment prend effet les garanties de l’assurance emprunteur ?

Il faut distinguer la date d’effet du contrat et la date d’activation des garanties. En effet, quel que soit la date d’effet de votre contrat d’assurance un délai de carence et un délai de franchise vont s’appliquer et l’indemnisation peut prendre un certain temps. L’indemnité perçue peut se présenter sous 2 formes : forfaitaire ou indemnitaire.

Les délais de carence et de franchise

Après la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, les garanties ne peuvent pas être activées pendant une certaine durée allant de 1 à 12 mois. Il s’agit du délai de carence.
Un délai obligatoire qu’il faut prendre en compte au moment de la signature.

Toutefois, l’indemnisation peut prendre plusieurs jours avant d’intervenir, généralement entre 15 et 180 jours. Il s’agit du délai de franchise.

Contrairement au délai de carence qui n’est appliqué qu’une seule fois, le délai de franchise peut se renouveler à chaque sinistre.

Les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ne sont pas assujettis à ces délais.

Les principes forfaitaires et indemnitaires

Lorsque l’assurance de prêt immobilier indemnise la banque afin de couvrir votre emprunt, elle peut appliquer deux types d’indemnisation, définis lors de la signature du contrat :

  • Un mode indemnitaire. La couverture est définie en fonction de votre perte de revenu, l’assurance ne couvre donc pas la totalité de votre mensualité de prêt immobilier. De plus, les prestations sociales peuvent diminuer le montant de l’indemnisation.
  • Un mode forfaitaire. Dans ce cas, l’assurance emprunteur couvre les mensualités de votre crédit immobilier d’après un pourcentage défini au moment de la signature du contrat. De plus, les prestations sociales ne sont pas comptées dans l’indemnisation de l’organisme d’assurance.

Assurance complémentaire Santé

La mutuelle santé permet un meilleur remboursement des frais de santé.

En effet, lorsque vous effectuez une dépense de santé comme une consultation chez un spécialiste, des médicaments, une hospitalisation … vous êtes en partie remboursé par l’Assurance Maladie selon un barème conventionnel. Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie ne vous remboursera pas la totalité des dépenses engagées.

C’est pourquoi, il est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé (mutuelle). Cette dernière vous rembourse les dépenses qui restent à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie.

C’est ce que l’on appelle le Ticket Modérateur.

Il existe de nombreuses mutuelles avec des garanties différentes et des taux de remboursement selon la nature des dépenses (hospitalisation, dentaire, optique..). Il est nécessaire de comparer les mutuelles afin d’obtenir une complémentaire santé adaptée à votre budget et vos besoins en termes de santé.

Depuis 2016, les salariés du privé doivent souscrire à leur mutuelle d’entreprise dont le prix est négocié par l’employeur qui en supporte une partie. Toutefois les garanties souscrites peuvent ne pas convenir à vos besoins c’est pourquoi il est possible de souscrire à une surcomplémentaire santé vous permettant d’augmenter les garanties et avoir de meilleurs remboursements.

Pour les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants ou les professions libérales, il est possible de déduire de votre bénéfice les cotisations de votre complémentaire santé (Loi Madelin).

La prévoyance

La prévoyance désigne l’ensemble des dispositifs d’assurance permettant aux personnes de se couvrir contre les risques financiers dûs aux aléas de la vie comme le décès, la maladie…

La prévoyance permet un versement en capital ou en rente pour l’assuré ou ses ayants-droits en cas de décès.

L’assurance prévoyance est un complément indispensable pour une meilleure protection sociale et une perte de revenus.

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